Conditions générales de vente

Services de transport de marchandises et de cargo taxi – Luxembourg

Représentant légal	ZENAISHVILI Bichiko
Numéro d’immatriculation (RCSL)	En cours d’immatriculation
Numéro de TVA	En cours d’immatriculation
Adresse	90 Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg
Contact	info@cargotaxi.lu | +352 621 355 800
Site internet	www.cargotaxi.lu

1. Mentions légales

Le présent contrat est conclu entre CargoTaxi, dont le siège social est situé au 90 Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg, ci-après désigné « CargoTaxi » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale passant commande de services auprès de CargoTaxi, ci-après désignée « le Client ».

Représentant légal	ZENAISHVILI Bichiko
Numéro d’immatriculation (RCSL)	En cours d’immatriculation
Numéro de TVA	En cours d’immatriculation
Contact	info@cargotaxi.lu | +352 621 355 800
Site internet	www.cargotaxi.lu

2. Objet du contrat et services

CargoTaxi propose des services de transport de marchandises, de taxi cargo, le transport de charges encombrantes et des livraisons urgentes. La flotte est composée de véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Accès et stationnement

Le Client s’engage à garantir un accès carrossable et un emplacement de stationnement à proximité immédiate du lieu de chargement et de déchargement.

3. Zone géographique et limitations

• Zones d’intervention : Luxembourg, Allemagne, France, Belgique
• Limitations de poids : la capacité de charge par transport est comprise entre 1 300 et 1 450 kg
• Marchandises exclues : le transport de marchandises dangereuses est strictement interdit
• Emballage : le Client est responsable de l’emballage. CargoTaxi décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un emballage insuffisant ou inadapté.

4. Processus de commande et tarifs

Le Client peut passer commande via le site internet, par e-mail ou par téléphone.

Tarification

Le calcul des tarifs via le calculateur en ligne est préliminaire ; le prix final et la date de la prestation doivent être confirmés par CargoTaxi.

Temps d’attente

Les frais d’attente sont calculés à compter du moment où le véhicule est arrivé sur place.

5. Modalités de paiement

• Prix : la TVA est appliquée et incluse dans le prix total.
• Facturation : une facture est émise uniquement à la demande du Client.
• Moyens de paiement : espèces, virement bancaire, paiement en ligne.
• Délai de paiement : la totalité du paiement doit être effectuée à l’issue de la prestation (après l’exécution de la commande).

6. Exécution des services et garantie de substitution

Le Client choisit le jour et l’heure d’arrivée du transporteur.

Clause de substitution

Dans le cas où CargoTaxi ne pourrait pas exécuter la commande par ses propres moyens, l’entreprise s’engage à solliciter des entreprises concurrentes afin d’assurer la réalisation de la prestation pour le Client.

Annulation

Aucune pénalité n’est prévue pour l’annulation d’une commande par le Client.

Sous-traitance

CargoTaxi n’utilise pas de sous-traitants pour l’exécution habituelle de ses missions.

7. Responsabilité et assurance

Toutes les marchandises transportées sont entièrement assurées par la compagnie d’assurance Foyer Luxembourg.

8. Réclamations et litiges (Convention CMR)

Conformément aux normes internationales :

• Dommages apparents : signalés immédiatement lors de la livraison sur le document de transport (CMR ou bon de livraison).
• Dommages non apparents : notifiés par écrit dans un délai de 7 jours calendaires après la livraison.
• Retard de livraison : réclamation formulée dans un délai de 21 jours.
• Prescription : toute action en justice se prescrit par 1 an, conformément à la Convention CMR.

9. Protection des données personnelles

Toutes les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont supprimées après l’exécution de la prestation. Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.

Exception légale

Les documents comptables (factures) sont conservés conformément aux obligations fiscales du Luxembourg.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit du Luxembourg. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.