Mentions légales
1. Propriétaire du site
| Raison sociale | CargoTaxi |
| Représentant légal | ZENAISHVILI Bichiko |
| Adresse | 90 Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg |
| Numéro d’immatriculation (RCSL) | En cours d’immatriculation |
| Numéro de TVA | En cours d’immatriculation |
| info@cargotaxi.lu | |
| Téléphone | +352 621 355 800 |
| Site internet | www.cargotaxi.lu |
2. Réalisation & hébergement du site
| Développeur / agence web | [Nom de l’agence ou du développeur] |
| Hébergeur | [Nom de l’hébergeur] |
| Adresse hébergeur | [Adresse du datacenter / hébergeur] |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.cargotaxi.lu (textes, logos, images, calculateur de tarifs, base de données et tout autre élément) est la propriété exclusive de CargoTaxi et est protégé par les législations luxembourgeoise et internationale relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CargoTaxi.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
Toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au présent site est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment. L’Utilisateur est seul responsable de se conformer aux législations et réglementations en vigueur dans le pays depuis lequel il accède au site.
Modification des conditions
CargoTaxi se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de sa consultation par l’Utilisateur.
Clause de non-responsabilité
CargoTaxi s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes, mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. CargoTaxi décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ou découlant de l’utilisation de sites tiers vers lesquels le site renvoie par hyperlien.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
CargoTaxi traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et du service de commande, CargoTaxi peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison/collecte.
Finalité et base légale
- Exécution du contrat de transport : traitement des commandes et communication avec le Client.
- Obligation légale : conservation des documents comptables (factures) conformément aux obligations fiscales luxembourgeoises.
- Intérêt légitime : amélioration du service.
Durée de conservation
Les données opérationnelles (commandes) sont supprimées après l’exécution de la prestation. Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales du Grand-Duché de Luxembourg (en principe 10 ans). Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite à : info@cargotaxi.lu.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) – l’autorité de contrôle luxembourgeoise : www.cnpd.lu.
Sécurité des données
CargoTaxi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.